Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles PharmaGarde traite, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle s’applique au site web, à l’application mobile (qui affiche le même site) et aux espaces des pharmacies, des médecins et de l’administration.

Responsable du traitement

• Responsable du traitement : [À compléter par le responsable du traitement : raison sociale et adresse du responsable du traitement]
• Délégué à la protection des données ou correspondant : [À compléter par le responsable du traitement : identité fonctionnelle et adresse de contact du délégué]
• Contact pour vos données : formulaire du Centre d’aide, catégorie « Vie privée », ou [À compléter par le responsable du traitement : adresse électronique ou postale dédiée]

Cadre légal

Les traitements sont réalisés conformément à la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, à ses textes modificatifs et d’application, notamment la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025, et à la loi n° 18-11 du 2 juillet 2018 relative à la santé pour ce qui concerne le secret professionnel.

Les données relatives à la santé (ordonnances, demandes de médicaments, messages avec une pharmacie) sont des données sensibles : elles ne sont traitées qu’avec votre consentement exprès, donné par une action volontaire (envoi d’une ordonnance, publication d’une demande, envoi d’un message), et restent strictement privées.

Formalités auprès de l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP) : [À compléter par le responsable du traitement : référence de la déclaration ou de l’autorisation ANPDP].

Données que nous traitons

Nous ne collectons que les données nécessaires au service demandé.

• Compte : adresse électronique vérifiée, mot de passe (conservé uniquement sous forme d’empreinte), facteurs d’authentification à deux étapes (application TOTP, codes de secours, clés d’accès), sessions et appareils reconnus.
• Profil patient : prénom, nom, date de naissance (pour vérifier que vous avez au moins 18 ans), et si vous le souhaitez un nom d’usage et une commune. Aucun numéro d’identité, adresse postale ou donnée médicale n’est demandé dans le profil.
• Ordonnances : les photos ou fichiers PDF que vous envoyez, les pharmacies que vous choisissez, leurs réponses et l’historique de traitement.
• Demandes de médicaments : description du médicament recherché, quantité, commune de référence, rayon et durée de publication, réponses des pharmacies. Votre position précise n’est jamais demandée.
• Messagerie : messages et pièces jointes échangés avec une pharmacie, et leurs états de lecture.
• Favoris et préférences : pharmacies et médecins favoris, choix de notifications et de langue.
• Position ponctuelle : si vous l’autorisez, votre position sert uniquement à la recherche en cours (proximité, itinéraire) ; elle n’est pas enregistrée dans votre profil.
• Emploi (si le service est ouvert) : profil candidat, CV, candidatures, demandes de contact des recruteurs et votre choix d’autoriser ou non le téléchargement de votre CV.
• Professionnels de santé : identité, rattachement à la pharmacie ou au cabinet, justificatifs de validation (privés), coordonnées professionnelles, horaires, gardes, photos facultatives publiées volontairement et articles proposés.
• Assistance : nom, adresse électronique, objet et message d’une demande d’assistance (chiffrés), et les réponses.
• Notifications : notifications internes, choix des canaux (e-mail, notification push) et, dans l’application, l’identifiant technique de notification push de l’appareil.
• Téléphone (facultatif, si le service SMS est ouvert) : numéro de mobile que vous vérifiez par un code reçu par SMS, langue des SMS et date de vérification. Il sert uniquement à vous envoyer les SMS que vous avez choisis ; il ne sert ni à vous connecter ni à récupérer votre compte. Le code n’est conservé que sous forme d’empreinte.
• Sécurité et journaux : traces d’audit minimisées (qui a fait quelle action sensible, quand, avec quel résultat), événements de sécurité et journaux techniques sans contenu médical.
• Signalements et modération : signalements, éléments de preuve strictement nécessaires, décisions et recours.
• Statistiques d’audience des fiches : nombre de consultations de chaque fiche publique de pharmacie ou de médecin, et de clics sur ses boutons « Appeler », « Itinéraire » et « Partager », totalisés par fiche et par jour. Ces statistiques sont anonymes : aucun cookie n’est déposé pour elles, et ni votre adresse IP, ni votre compte, ni votre navigateur ne sont enregistrés avec ces totaux. Pour ne pas compter deux fois la même visite, une empreinte non réversible (hachage avec une clé secrète) de l’adresse IP et du navigateur est gardée en mémoire temporaire 30 minutes au plus, puis effacée.
• Statistiques de fréquentation du site : nombre de pages vues et de visites par jour, par rubrique, langue, type d’appareil (téléphone, tablette, ordinateur), canal (site ou application) et type d’origine (moteur de recherche, réseau social, accès direct, autre site) ; recherches par commune ou wilaya choisie, type de recherche, filtre et heure, recherches sans résultat ; lectures des articles et des offres d’emploi. Chaque caractéristique est comptée séparément, sans jamais être reliée aux autres ni à vous. Le texte tapé dans la recherche n’est jamais enregistré : seuls les noms officiels de communes, de wilayas et de spécialités qu’il contient sont comptés. Comme pour les fiches, aucun cookie n’est déposé, ni votre adresse IP, ni votre compte, ni votre navigateur ne sont enregistrés, et l’empreinte qui évite de compter deux fois la même visite est effacée après 30 minutes. Ces totaux, avec des chiffres agrégés issus du service (où tout effectif inférieur à dix personnes est masqué), servent uniquement au tableau de bord de l’équipe PharmaGarde.

Finalités et bases légales

• Créer et sécuriser votre compte, vous permettre de vous connecter et vous alerter d’une connexion inhabituelle : exécution des conditions générales d’utilisation et sécurité du service.
• Rechercher des pharmacies, des pharmacies de garde et des médecins, gérer vos favoris : exécution des conditions générales d’utilisation ; votre position n’est utilisée qu’avec votre consentement, à chaque recherche.
• Transmettre une ordonnance, publier une demande de médicament et échanger avec une pharmacie : votre consentement exprès, donné par l’envoi lui-même ; vous pouvez retirer une demande à tout moment.
• Vous envoyer des notifications : les notifications internes et de sécurité sont nécessaires au service ; l’e-mail et la notification push facultatifs reposent sur votre consentement, par canal, modifiable dans vos préférences.
• Vérifier votre numéro de téléphone et vous envoyer un SMS quand une pharmacie répond à votre demande (si le service SMS est ouvert) : votre consentement, donné en ajoutant le numéro et en choisissant le SMS dans vos préférences ; le SMS ne contient jamais le nom du médicament ni aucune donnée de santé, et vous pouvez le désactiver ou supprimer votre numéro à tout moment.
• Publier les fiches des professionnels et vérifier leur qualité : exécution des conditions générales d’utilisation et information du public ; les fiches issues de sources officielles reposent sur l’intérêt légitime d’informer le public sur l’offre de soins.
• Mettre en relation candidats et pharmacies recrutrices : votre consentement, avec une autorisation séparée et désactivée par défaut pour le téléchargement de votre CV.
• Répondre à vos demandes d’assistance : traitement de votre demande.
• Prévenir les abus, modérer, auditer les actions sensibles et assurer la sécurité et la continuité du service : obligations de sécurité et intérêt légitime.
• Mesurer l’audience des fiches publiques pour en informer les pharmacies et médecins concernés (et l’équipe PharmaGarde, de façon globale), afin de les inciter à tenir leur fiche à jour : intérêt légitime, au moyen de totaux anonymes uniquement.
• Piloter le service (fréquentation, lieux recherchés sans pharmacie inscrite, nuits sans pharmacie de garde, délais de réponse aux demandes) pour l’améliorer et inviter des pharmacies là où elles manquent : intérêt légitime, au moyen de totaux anonymes et agrégés uniquement.

Confirmation des bases légales : [À compléter par le responsable du traitement : validation écrite des bases légales par finalité].

Nous ne vendons pas vos données, nous ne faisons ni publicité ciblée ni profilage, et nous n’utilisons aucun outil de mesure d’audience ou de réseau social tiers.

Destinataires

• Les pharmacies que vous choisissez reçoivent votre ordonnance et les messages que vous leur adressez ; seuls les membres autorisés de la pharmacie y accèdent.
• Les pharmacies situées dans le rayon choisi reçoivent votre demande de médicament sans votre identité : elles voient la description, la quantité, la commune et l’échéance.
• Les recruteurs de pharmacies vérifiées voient votre profil candidat si vous l’avez rendu visible, et votre CV seulement si vous avez autorisé son téléchargement ou si vous l’avez joint à une candidature.
• Le public voit uniquement les informations professionnelles publiées par les pharmacies et médecins, et les cartes de partage que vous diffusez vous-même.
• L’équipe PharmaGarde habilitée (assistance, modération, administration) accède aux seules données nécessaires à sa mission, avec une authentification renforcée ; ses actions sensibles sont auditées.
• Les autorités lorsque la loi l’exige.

Sous-traitants

PharmaGarde fait appel à des prestataires techniques qui agissent sur ses instructions et sont tenus à la confidentialité :

• hébergement de l’application, de la base de données, des fichiers et des sauvegardes : [À compléter par le responsable du traitement : hébergeur(s) et pays] ;
• envoi des e-mails : [À compléter par le responsable du traitement : prestataire d’envoi d’e-mails et pays] ;
• notifications push de l’application : Google Firebase Cloud Messaging, qui reçoit l’identifiant technique de l’appareil et un message générique, sans contenu médical ;
• envoi des SMS, uniquement si ce service est ouvert : prestataire d’envoi de SMS désigné avant l’ouverture et ajouté à cette liste ; il reçoit votre numéro et un message générique, sans contenu médical ;
• géocodage, suggestions d’adresses et itinéraires, lorsque ces fonctions sont activées : Google Maps Platform, interrogé par nos serveurs ;
• vérification des mots de passe compromis : service Have I Been Pwned, interrogé selon le principe du k-anonymat (seuls les 5 premiers caractères d’une empreinte du mot de passe sont transmis ; ni le mot de passe ni votre adresse électronique ne quittent nos serveurs).

Liste complète et contrats : [À compléter par le responsable du traitement : liste à jour des sous-traitants et sous-traitants ultérieurs].

Hébergement et transferts

Vos données sont hébergées : [À compléter par le responsable du traitement : pays et localisation de l’hébergement, des sauvegardes et des journaux].

Aucun transfert de données personnelles vers un pays étranger n’est réalisé sans l’autorisation de l’ANPDP prévue par la loi n° 18-07. Référence de l’autorisation de transfert, le cas échéant : [À compléter par le responsable du traitement : référence de l’autorisation de transfert ANPDP].

Durées de conservation

• Compte et profil patient : jusqu’à la fermeture du compte, puis 30 jours de délai de grâce sans accès avant suppression des identifiants et du profil. Une empreinte pseudonymisée anti-abus est conservée 12 mois.
• Sessions et jetons : révocation immédiate à la déconnexion ou à la fermeture ; trace technique hachée 30 jours au plus. Événements d’authentification minimisés : 12 mois.
• Ordonnances, réponses et pièces jointes : 24 mois après la fin du parcours.
• Conversations et pièces jointes : 24 mois après la clôture ou l’inactivité définitive.
• Demandes de médicaments : selon la politique des ordonnances ; durée : [À compléter par le responsable du traitement : durée de conservation des demandes de médicaments].
• Brouillon d’ordonnance inactif : 30 jours. Fichier refusé par l’antivirus : 24 heures. Fichier jamais utilisé : 7 jours. Photo remplacée : récupérable 30 jours puis supprimée.
• Emploi : profil candidat et CV tant que vous les conservez (suppression possible à tout moment) ; candidatures et demandes de contact 12 mois après la décision ou l’expiration de l’offre ; une offre d’emploi expire au plus tard 60 jours après sa publication ou sa dernière modification.
• Demandes d’assistance : 12 mois après leur clôture ou leur résolution.
• Notifications : 90 jours après lecture, 180 jours si elles ne sont pas lues ; tentatives d’envoi 90 jours ; préférences supprimées 30 jours après la fermeture du compte.
• Téléphone : jusqu’à sa suppression par vous ou la fermeture du compte (même délai de grâce que le compte, puis empreinte anti-abus 12 mois) ; code de vérification 10 minutes au plus ; trace d’envoi des SMS (sans numéro ni texte) 90 jours.
• Signalements et modération : 24 mois après la décision finale ; dossier de preuve minimisé 5 ans.
• Professionnels : coordonnées personnelles 30 jours après la fin du rattachement ; profil et dossier de validation 5 ans après la fermeture de l’établissement ou de l’activité.
• Statistiques d’audience des fiches : totaux anonymes par fiche et par jour conservés 13 mois, puis supprimés automatiquement.
• Statistiques de fréquentation du site : totaux anonymes par jour conservés 13 mois, puis supprimés automatiquement ; les indicateurs agrégés du tableau de bord sont recalculés chaque heure.
• Journaux d’audit minimisés : 5 ans. Journaux techniques : 90 jours. Sauvegardes chiffrées : 35 jours au plus.

La fermeture d’un compte coupe immédiatement tous les accès, quelle que soit la durée de conservation restante. Une donnée ne peut être conservée plus longtemps que dans le cadre d’une obligation légale ou d’un litige, sans redevenir accessible.

Sécurité

• Connexion chiffrée (HTTPS) et en-têtes de sécurité stricts.
• Mots de passe conservés sous forme d’empreinte, refus des mots de passe connus comme compromis, authentification à deux étapes et clés d’accès disponibles pour tous, exigées pour l’administration et les comptes professionnels disposant de droits sensibles.
• Ordonnances, CV, justificatifs et pièces jointes privés, analysés par un antivirus et servis uniquement par des liens temporaires après contrôle de vos droits.
• Données sensibles des demandes d’assistance chiffrées ; notifications externes génériques sans contenu médical.
• Accès de l’équipe limités au strict nécessaire, actions sensibles auditées, sauvegardes chiffrées et procédure de gestion des incidents.

Vos droits

Conformément à la loi n° 18-07, vous disposez des droits suivants :

• information sur les traitements, assurée par la présente politique ;
• accès à vos données : la plupart sont consultables dans votre espace ; pour une copie complète, contactez-nous ;
• rectification : vous modifiez votre profil, vos préférences et vos contenus dans votre espace ;
• opposition à un traitement, pour des raisons légitimes, et retrait de votre consentement à tout moment (notifications facultatives, partage de CV, demandes et envois en cours) ;
• suppression : vous pouvez fermer votre compte depuis « Sécurité du compte » dans votre espace, ou nous le demander.

Pour exercer vos droits, utilisez le Centre d’aide, catégorie « Vie privée », sans y joindre de document médical. Une vérification de votre identité peut être demandée. Délai de réponse : [À compléter par le responsable du traitement : délai de réponse aux demandes d’exercice des droits].

Vous pouvez également saisir l’Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP).

Mineurs

L’espace patient est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans révolus ; l’âge est vérifié à partir de la date de naissance. Il n’est pas possible de créer un profil pour un mineur ou d’agir pour le compte d’un proche.

Cookies et stockage

PharmaGarde n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social n’est déposé ; c’est pourquoi aucun bandeau de consentement n’est affiché.

Cookies déposés par PharmaGarde :

• pharmagarde-session (en production __Host-pharmagarde-session) : maintient votre session (connexion, formulaires, langue choisie). Expire après une période d’inactivité et à la déconnexion.
• XSRF-TOKEN : protège vos formulaires contre les requêtes frauduleuses (CSRF). Même durée que la session.
• pharmagarde_locale : mémorise la langue choisie (français ou arabe). Conservé jusqu’à un nouveau choix ou l’effacement de vos cookies ; la plupart des navigateurs en limitent la durée à 400 jours.
• pharmagarde_device : identifiant aléatoire du navigateur, déposé à la connexion, qui permet de vous alerter d’une connexion depuis un appareil inconnu. Nous ne conservons qu’une empreinte propre à votre compte ; 400 jours.

Données enregistrées dans votre navigateur (stockage local), jamais utilisées pour vous suivre :

• pharmagarde.installation et pharmagarde.push.* (application mobile uniquement) : identifiant aléatoire de l’installation et dernier jeton de notification envoyé, pour inscrire et retirer les notifications push.
• pharmagarde.panel-alerts.v1 (espaces professionnels) : votre choix d’alertes sur l’ordinateur et de son ; il n’est jamais envoyé au serveur.
• theme et clés commençant par _x_ (espaces professionnels) : thème clair ou sombre et état du menu latéral.
• pusherTransportTLS : mémorise la méthode technique de connexion en temps réel (messagerie, alertes).
• pharmagarde.recent-pharmacies.v1 : les dernières fiches publiques de pharmacie ouvertes sur cet appareil (nom, adresse et téléphone publiés, date de consultation ; 10 au plus), pour les retrouver et appeler sans connexion depuis la page « Hors connexion ». Rien n’est envoyé au serveur ; la liste est effacée à la déconnexion ou avec le bouton « Effacer cette liste ».

Mode hors connexion (stockage « Cache » du navigateur, géré par le service worker du site) :

• pharmagarde.offline-shell.*, pharmagarde.offline-assets.* : fichiers techniques du site (styles, scripts, icônes) et page « Hors connexion ».
• pharmagarde.offline-pages.* : copies des pages publiques consultées sans être connecté (accueil, pharmacies de garde, fiches de pharmacie et de médecin, pages légales), avec la date de leurs informations ; 50 pages et 7 jours au plus. Aucune page de votre espace personnel ni aucune donnée de compte, ordonnance ou message n’y est conservée. Ces copies sont effacées à la déconnexion et à chaque nouvelle version du site.

Carte (facultative) : lorsque vous l’ouvrez, votre navigateur télécharge les fonds de carte auprès du fournisseur cité sur la carte, qui reçoit alors votre adresse IP et la zone affichée, comme pour toute image d’un site web. Si vous utilisez « Ma position », votre position reste sur votre appareil : elle n’est ni envoyée à PharmaGarde ni enregistrée.

Vous pouvez supprimer ces cookies et données depuis les réglages de votre navigateur ou de votre téléphone ; vous serez alors déconnecté et la langue reviendra au choix par défaut.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation. La version et la date de dernière mise à jour figurent en haut de la page. Modalités d’information des utilisateurs en cas de changement important : [À compléter par le responsable du traitement : modalités d’information des utilisateurs].