Informations légales
Conditions générales d’utilisation
Version 1.0 Dernière mise à jour :
Sur cette page
- Le service
- PharmaGarde n’est pas un service médical
- Comptes
- Ordonnances, demandes de médicaments et messagerie
- Informations sur les professionnels
- Contenus éditoriaux et contributions
- Emploi
- Règles de bonne conduite
- Signalement, modération et sanctions
- Responsabilité
- Propriété intellectuelle
- Modification des CGU
- Droit applicable et litiges
- Contact
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de PharmaGarde, sur le site web et dans l’application mobile. En créant un compte, vous les acceptez, ainsi que la politique de confidentialité. La consultation des pages publiques reste possible sans compte.
Le service
PharmaGarde permet notamment :
- de trouver des pharmacies, des pharmacies de garde et des médecins publiés en Algérie, avec leurs horaires et leurs coordonnées ;
- d’envoyer une ordonnance à une ou plusieurs pharmacies de votre choix et de suivre leurs réponses ;
- de publier une demande de médicament auprès des pharmacies d’une zone, sans révéler votre identité, et de partager si vous le souhaitez une carte de recherche ;
- d’échanger avec une pharmacie par une messagerie privée ;
- de consulter un blog d’information générale sur la santé ;
- lorsque le service est ouvert, de consulter des offres d’emploi de pharmacies et de déposer un profil candidat ;
- aux pharmacies et médecins, de gérer leur fiche publique, leurs horaires, leurs gardes et leurs échanges avec les patients.
Le service est gratuit pour les patients. Conditions applicables aux professionnels : [À compléter par le responsable du traitement : conditions commerciales éventuelles des professionnels].
PharmaGarde n’est pas un service médical
PharmaGarde ne fournit ni consultation, ni diagnostic, ni prescription, ni délivrance de médicaments, et ne remplace pas l’avis d’un médecin ou d’un pharmacien. Les informations du blog sont générales. Les professionnels de santé restent seuls responsables de leurs actes et de leurs conseils.
En cas d’urgence, n’utilisez pas PharmaGarde : appelez le 14 (Protection civile).
Comptes
- L’espace patient est réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans révolus. Chaque profil représente uniquement son titulaire : il n’est pas possible d’agir pour un mineur ou un proche.
- Vous fournissez des informations exactes et gardez vos identifiants secrets. Activez l’authentification à deux étapes ou une clé d’accès pour mieux protéger votre compte.
- Les comptes des pharmacies et des médecins sont ouverts après vérification de leur qualité ; l’authentification renforcée peut leur être imposée.
- Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis « Sécurité du compte » dans votre espace. La fermeture coupe immédiatement les accès ; les données sont ensuite supprimées selon les durées de la politique de confidentialité.
Ordonnances, demandes de médicaments et messagerie
- Vous choisissez les pharmacies destinataires de votre ordonnance. N’envoyez que des documents qui vous concernent.
- Une réponse de pharmacie indique une disponibilité au moment de la réponse : elle n’est pas une garantie de stock ni une réservation.
- Une demande de médicament est diffusée aux pharmacies publiées de la zone choisie sans votre identité. N’y indiquez aucune information médicale. Si vous partagez une carte de recherche sur un réseau social, elle devient publique et peut révéler une information de santé : vous en décidez seul.
- La vente, l’échange ou le don de médicaments entre particuliers sont interdits sur PharmaGarde et par son intermédiaire.
- La messagerie sert aux échanges liés à vos démarches avec une pharmacie. Les messages abusifs peuvent être signalés.
Informations sur les professionnels
Les fiches publiées par les pharmacies et les médecins relèvent de leur responsabilité. Les fiches issues de sources officielles publiques et non encore revendiquées portent la mention « Non vérifié » : elles peuvent être incomplètes ou dépassées. La disponibilité affichée peut être « inconnue » lorsque les informations ne sont pas assez récentes. Pour signaler une erreur ou demander un retrait, utilisez le lien prévu sur la fiche ou le Centre d’aide.
Contenus éditoriaux et contributions
Les articles du blog sont publiés par l’équipe éditoriale, éventuellement sur proposition de médecins ou de pharmaciens vérifiés, après relecture. Le professionnel qui propose un article garantit qu’il en est l’auteur, qu’il est exact, qu’il ne contient ni diagnostic individuel ni publicité, et accepte sa publication sous sa signature vérifiée.
Emploi
Lorsque le service emploi est ouvert, seules les pharmacies vérifiées publient des offres, qui expirent au plus tard 60 jours après leur publication ou leur dernière modification. Le candidat décide de la visibilité de son profil et, séparément, de l’autorisation de télécharger son CV ; il peut les retirer ou les supprimer à tout moment. Les recruteurs n’utilisent les profils qu’en vue d’un recrutement, et toute discrimination est interdite.
Règles de bonne conduite
Il est interdit notamment :
- de publier ou d’envoyer des contenus illicites, trompeurs, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- d’usurper l’identité d’une personne ou d’un professionnel ;
- de détourner le service à des fins commerciales non prévues, de collecter les données d’autres utilisateurs ou de perturber le fonctionnement du service ;
- d’inclure des informations médicales, des mots de passe ou des secrets dans une demande d’assistance.
Signalement, modération et sanctions
Tout contenu ou comportement contraire aux présentes CGU peut être signalé. L’équipe de modération examine les signalements et peut retirer un contenu, restreindre une publication ou suspendre un compte, de façon proportionnée. Les décisions importantes sont motivées et peuvent faire l’objet d’un recours.
Responsabilité
PharmaGarde s’efforce d’assurer un service disponible, sûr et exact, sans pouvoir garantir l’absence d’interruption ou d’erreur, notamment dans les informations fournies par les professionnels ou issues de sources publiques. PharmaGarde n’est pas partie aux relations entre patients et professionnels de santé. Limites de responsabilité applicables : [À compléter par le responsable du traitement : clauses de responsabilité validées].
Propriété intellectuelle
Le service, sa marque et ses contenus sont protégés. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez et accordez à PharmaGarde l’autorisation de les héberger et de les afficher dans la limite nécessaire au service.
Modification des CGU
Les CGU peuvent évoluer. La version et la date de dernière mise à jour figurent en haut de la page. Modalités d’information et d’acceptation des nouvelles versions : [À compléter par le responsable du traitement : modalités d’information et d’acceptation des modifications].
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. Juridiction compétente : [À compléter par le responsable du traitement : juridiction compétente]. Avant toute action, contactez-nous par le Centre d’aide pour rechercher une solution amiable.
Contact
Éditeur : voir les mentions légales. Questions et réclamations : Centre d’aide.